Niveau 2

Contrat de gestion SLRB-SISP

 

Annexe 2 - Calendrier

Calendrier des missions du contrat de gestion de niveau 2

Annexe 4 - Circulaire 307 : Loyers

Encadrement de la révision des loyers au 1er janvier de chaque année. Mesures d’application, respectivement, à partir du 1er janvier 2003 et du 1er janvier 2004.

Annexe 5 - Convention cadastre

Convention de partenariat concernant la gestion technique du patrimoine des SISP de la Région de Bruxelles-Capitale