Le rôle des Conseils Consultatifs des Locataires (CoCoLo)
Les locataires ont parfois du mal à se faire entendre auprès de leur Société de logements sociaux (SISP). Depuis 2004, les locataires peuvent élire des délégués pour les représenter auprès de la SISP pour une durée de trois ans.
Le CoCoLo regroupe donc des locataires élus qui représentent l’ensemble des locataires d’une SISP auprès de celle-ci. Le CoCoLo reçoit des informations sur les projets de la SISP et donne un avis avant que celle-ci prenne certaines décisions. Il est l’intermédiaire entre les locataires et la SISP.
Les missions du CoCoLo
Le Cocolo n’a pas pour mission de prendre en charge les problèmes individuels. Il s’occupe de questions qui concernent un groupe ou l’ensemble des locataires.
| Mission 1 : Emettre des avis |
1. Les avis de droit
Pour certaines matières, le CA de la SISP est, sauf dans les cas d’urgence, dans l’obligation de demander l’avis du CoCoLo.
* Sur les programmes d’entretien, de rénovation et d’aménagement des immeubles ou des abords, qui occasionnent une dépense de plus de 62.000 € (hors TVA) (ce montant est indexé annuellement et s’élève, pour 2009, à 69.500 €).
* Sur la méthode de calcul des charges, décomptes, etc.
* Sur l’adoption ou la modification du règlement d’ordre intérieur (ROI).
* Sur les programmes d’équipements collectifs.
* Sur les programmes d’information, et d’animation culturelle et sociale.
2. Les avis d’initiative
Les CoCoLos peuvent, de leur propre initiative, remettre un avis au Conseil d’Administration de la SISP sur différents sujets, projets et décisions qui concernent les quartiers de logements et qui entrent dans les compétences du Conseil d’administration (CA) de la SISP.
3. Et une fois l’avis de droit ou d’initiative émis ?
La SISP est obligée d’informer au moins deux fois par an le CoCoLo des suites réservées à ses avis.
Si le C.A. ne suit pas l’avis du CoCoLo, il doit expliquer au CoCoLo pourquoi.
| Mission 2 : Participer aux réunions du Conseil d'Administration de la société locale |
Deux délégués participent au C.A .de la SISP. Cette participation concerne uniquement les points qui ne concernent ni le personnel de la SISP, ni l’attribution des logements ni tout autre dossier concernant des personnes.
Les deux délégués sont ainsi tenus au courant des décisions qui concernent la société et peuvent être consultés ou demander à l’être sur certains dossiers mis à l’ordre du jour des CA.
| Mission 3 : Organiser ou collaborer à des activités d'animation |
Sur les sites de logements sociaux, le CoCoLo organise ou participe à des fêtes de quartier, des opérations propreté, des bulletins d’information, etc.
| Mission 4 : Organiser une réunion avec tous les locataires au moins une fois par an |
Cette réunion annuelle, appelée « assemblée générale » (AG) a deux objectifs :
* Faire rapport des activités du CoCoLo, des projets de la SISP, etc. aux locataires.
Certains CoCoLo organisent des réunions locales (par quartier) ;
* permettre aux locataires de communiquer leurs préoccupations quant à la vie de la
SISP.
Les Moyens mis à la disposition du CoCoLo
Différents moyens sont prévus pour aider le CoCoLo à remplir ses missions.
1. Les moyens logistiques
Un local pour les réunions du CoCoLo doit être mis à disposition par la SISP.
Un budget, dont le montant est déterminé par le nombre de locataires de la SISP, est alloué au CoCoLo, pour permettre à celui-ci de fonctionner. La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) émet les règes d’utilisation de ce budget et en assure le contrôle.
2. Des formations, un soutien, des conseils
Des formations pratiques et théoriques sont organisées pour tous les délégués. Elles les préparent à l’exercice de leur mandat : comment remettre un avis ? Comment communiquer efficacement ? Comment conduire et/ou participer à une réunion ? Comment bien parler en public ? Comment calculer les charges ? Comment économiser l’énergie ? Etc.
Les rencontres permettent l’échange d’expériences entre les CoCoLos bruxellois.
Produites à l’occasion des séances de formation, différentes fiches pratiques sont également à disposition des CoCoLos. Elles portent sur le rôle de président, de secrétaire, de trésorier, les expériences des CoColos, la communication, la présentation d’un projet, la conduite d’une réunion, etc.
En cas de difficultés au sein d’un CoCoLo, il est possible de bénéficier de conseils ou encore d’une médiation. Cette médiation est organisée par la SLRB à la demande du CoCoLo et peut être mise en œuvre par tout organisme avec lequel la SLRB conclut une convention à cet effet.
3. Un arbitrage
La SLRB veille au respect des missions du CoCoLo.
Elle intervient en cas de problèmes entre le CoCoLo et la société.
La mise en place des Conseils
Lorsque les membres du Cocolo sont élus, c'est-à-dire qu’il y a eu 5% d’électeurs, le Conseil consultatif est mis en place. Le nouveau Conseil doit se réunir pour la première fois dans les deux mois qui suivent son élection.
1. Effectif et suppléant.
Lors du dépouillement, on détermine les membres effectifs et les membres suppléants. Par exemple, si un CoCoLo a droit à 10 postes, on calcule le nombre de voix de chacun des candidats. Les dix premiers seront les membres effectifs et les 10 suivants seront membres suppléants.
Les suppléants participent aux réunions et peuvent travailler dans le cadre du CoCoLo mais seuls les effectifs ont droit de vote. Un effectif non-présent est remplacé par le premier suppléant qui dispose, pour la réunion concernée, du droit de vote.
2. Les mandats
Lors de sa première réunion, le CoCoLo doit élire un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un secrétaire-adjoint. Il faut être membre effectif pour exercer un mandat au sein du Bureau.
Il n’y a pas de lien automatique entre le nombre de voix obtenu aux élections et les fonctions au sein du bureau.
Le CoCoLo doit également élire deux représentants avec voix consultative au Conseil d’Administration de la SISP. Ils participeront aux Conseils d’Administration à l’exception des discussions sur le personnel de la SISP, l’attribution des logements et les dossiers qui touchent directement à des personnes.
Les mandats de président, vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire-adjoint et représentant au Conseil d’Administration sont exercés à titre gratuit. Ils sont renouvelables tous les ans.
Un membre effectif du CoCoLo qui ne remplit plus les conditions pour voter ou les conditions pour être élu, cesse de faire partie du CoCoLo. (Par exemple, s’il déménage vers un logement social d’une autre SISP ou s’il quitte le secteur du logement social). Il est remplacé par un suppléant qui devient membre effectif du CoCoLo
3. Le Règlement d’ordre Intérieur (ROI)
Le CoCoLo doit respecter le Règlement d’Ordre Intérieur qui prévoit les règles de fonctionnement. Le ROI est établi par la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB). Les candidats aux élections pourront demander un exemplaire de ce règlement à la SISP.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les Conseils Consultatifs des Locataires, contactez-nous au 0800/84.055
